Conditions générales de vente.

L’association Club Athlétique Briviste Corrèze Limousin (ci-après dénommée «CABCL Association») organise des stages de rugby qui s’adressent aux jeunes de 9 à 16 ans – nés entre 2010 et 2003 (ci-après dénommés « stagiaires »).

Article 1 : INSCRIPTION AU STAGE

Inscription au stage.
L’inscription d’un enfant à l’un des stages proposés par le CABCL Association se fait par voie postale, nécessitant une près inscription par voie numérique sur le site www.stage-rugby.fr
L’inscription ne sera validée qu’à réception (au plus tard UN (1) MOIS avant le début du stage choisi) en un seul envoi :

– Du Formulaire d’inscription dûment rempli, daté et signé ;
– De la Fiche Sanitaire de Liaison remplie ;

– Du Test d’Aisance Aquatique ;

– Du certificat médical attestant que l’enfant est apte à pratiquer le rugby ou copie licence FFR actuelle ;

– Photocopie de l’attestation de sécurité sociale sur laquelle figure le nom de l’enfant ;

– Photocopie Carte MUTUELLE ;

– Photocopie Carte d identité ;

ET

– D’un chèque d’acompte (ou virement) d’un montant de 250 €uros établi à l’ordre de CABCL Association (Ce montant sera déduit du coût total du séjour dont le reliquat sera payé au plus tard un mois avant le début du stage choisi).
OU
– D’un chèque (ou virement) correspondant au montant du prix total du stage choisi, établi à l’ordre de CABCL Association

OU

– Un Virement bancaire (rib proposé au cas par cas)

Tout stage réservé doit être réglé dans sa totalité au plus tard un mois avant le début du stage (les bons CAF, chèques vacances, participation collectivités, etc. sont acceptés pour le solde du stage).

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Les inscriptions étant enregistrées par ordre d’arrivée, il se peut qu’à réception du dossier par le CABCL Association le stage choisi soit complet. Dans cette hypothèse, il sera proposé à l’envoyeur une autre période de stage ou bien la réexpédition de son dossier.

Le prix du stage est exprimé eu euros (€). Il se déroule en pension complète, et comprend les activités sportives et annexes, le matériel sportif, l’encadrement, l’hébergement et la restauration.

Article 2 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Annulation de l’inscription à un stage et remboursement

2.1 – Toute annulation de participation à un stage doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à «STAGE ETE RUGBY JEAN-MARIE SOUBIRA» CABCL Association – 116 avenue du 8 Mai 1945 – BP 181 – 19105 Brive la Gaillarde Cedex , dans lequel sont expliquées les raisons de cette annulation. En cas de force majeure AVANT le début du stage (Blessure, maladie grave empêchant au participant la pratique du rugby) les sommes versées seront remboursées sur présentation d’un certificat médical ou de décès, déduction faites des sommes versées au titre de la réservation de l’hébergement et de la restauration (250 euros).

Dans les autres cas:
Lorsque le courrier est réceptionné par le CABCL Association :
– Plus de soixante (60) jours avant le début du stage une somme correspondant à 10 % du coût total du stage sera retenue ;
– Entre soixante (60) et trente (30) jours avant le début du stage une somme correspondant à 30 % du coût total du stage sera retenue ;
– Entre trente (30) et quinze (15) jours avant le début du stage une somme correspondant à 50 % du coût total du stage sera retenue ;
– Moins de quinze (15) jours avant le début du stage une somme correspondant à 100 % du coût total du stage sera retenue.

2.2 – A titre exceptionnel, si le CABCL Association se voyait dans l’obligation d’annuler un de ses stages, il sera proposé aux parents ou au représentant du participant, au choix soit le report de l’inscription pour autre stage, soit le remboursement total des sommes versées.

Article 3 : DÉROULEMENT DU STAGE

3.1 – Durant toute la durée du stage, le participant devra respecter les consignes de conduite et les règles de sécurité imposées par l’encadrement. A défaut, après un premier avertissement des parents ou du représentant légal, si le comportement du participant n’a toujours pas changé, le participant sera définitivement exclu du stage. Dans cette hypothèse, ces derniers ne pourront prétendre à aucun remboursement des sommes qu’ils auront versées.

3.2 – En cas de départ volontaire anticipé du participant pour des raisons autres que celles liées à des problèmes de santé, l’intégralité des sommes versées sera acquise au CABCL Association. En cas de blessures ou de maladie intervenues pendant la durée du stage nécessitant l’arrêt immédiat de ce dernier, le CABCL Association ne remboursera pas les parents du participant ou son représentant légal.

Article 4 : RESPONSABILITÉ – ASSURANCES

4.1 – Responsabilité Assurances. Tout participant à un stage doit être couvert par une assurance responsabilité civile. De son côté le CABCL Association en tant qu’organisateur des stages a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de AXA Assurances. Par ailleurs, les stages que le CABCL Association organise font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

4.2 – Décharge de responsabilité
Le stage terminé, notre mission s’achève dès que les stagiaires sont repris en charge par leurs parents, dans les 15 minutes qui suivent le retour.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir a posteriori.

Dans le cas de négligence ou d’une faute de la part du CABCL Association du fait de l’organisation de l’événement, ce dernier est couvert par le biais d’une assurance responsabilité civile. Tout autre accident et/ou incident doit être couvert par l’assurance personnelle du participant. Le parent ou l’adulte responsable de l’enfant s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile avant le stage pour le compte de son enfant. De plus, conformément à l’article L321-4 du Code du Sport, le CABCL Association insiste sur l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels.

Article 5 : DROIT A L’IMAGE

Droit a l’image. Toute inscription d’un enfant à l’un des stages proposés par le CABCL Association autorise celle ci à photographier et filmer l’enfant dans le cadre de ses activités. En outre, elle autorise le CABCL Association à utiliser les photographies et vidéos mentionnées ci-dessus dans le cadre de sa communication et sa commercialisation conformément aux dispositions légales relatives au droit à l’image et au droit au nom. Objet de l’autorisation : La cession des droits à l’image de l’enfant pour tous supports (Internet, Presse, tv, visuels, tous supports médiatiques et commerciaux) diffusés en France et à l’étranger. Cette autorisation est consentie à titre gracieux.

Article 6 : LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.